Rapport moral
Mercredi 10 octobre 2012
Patrice BEUNARD, président, et Jean-Michel PIEDALLU, secrétaire général, ont présenté le rapport moral pour la période 2009-2012.
Le SNSPP-PATS a poursuivi sans relâche son travail de défense des conditions des sapeurs-pompiers professionnels et des agents des SDIS ainsi que sa démarche de promotion et d’amélioration de la sécurité civile française.
Depuis le dernier Congrès, qui s’est tenu à Seignosse (Landes) en 2009, le SNSPP-PATS a su innover et fédérer afin de faire aboutir la réforme tant attendue des textes statutaires concernant tous les cadres d’emplois (A, B et C). Organisation non catégorielle, le SNSPP-PATS a ainsi pu, à la différence d’autres centrales syndicales, proposer des mesures adaptées à chaque fonction. Il reste désormais à concrétiser les dossiers liés au CTA-CODIS, au SSSM, aux Emplois Supérieurs de Direction, et à la Santé et Qualité de Vie au Travail… autant de sujets qu’il est nécessaire, dans l’intérêt de tous, de mener à bien dans les prochains mois avec le nouveau Gouvernement.
Les trois années qui se sont écoulées ont également permis au SNSPP-PATS de lancer une initiative de rassemblement autour de la défense de la filière sécurité civile. Si les organisations syndicales politico-idéologiques n’y ont pas participé (CGT, CFDT), en revanche, le SNSPP-PATS a su convaincre FO, UNSA, Avenir Secours-CGC et la Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers de France (FNSPF) que l’union fait la force.
Ainsi est née la Dynamique des Acteurs de la Sécurité Civile (DASC) qui, sous l’impulsion du SNSPP-PATS, a réussi de façon concrète et pragmatique, à améliorer les conditions d’évolution, de carrière et de formation des agents de la fonction publique territoriale, que sont les sapeurs-pompiers professionnels, même si le SNSPP-PATS se bat depuis plus de trente ans pour la création d’un titre V pour l’ensemble des métiers de sécurité, qui pourrait regrouper sapeurs-pompiers, urgentistes, pilotes de la flotte aérienne bombardiers d’eau, policiers…
Ainsi, pour arriver à pouvoir présenter une filière sapeurs-pompiers professionnels digne, conforme à la commande initiale et favorable au plus grand nombre, il aura fallu près de 370 heures de réunions, dont les plupart se sont passées au cours de l’été 2011, afin de pouvoir présenter au Ministre de l’Intérieur nos travaux et que celui-ci puisse parapher un protocole d’accord le 23 septembre 2011.
Ainsi, à partir de septembre 2011, il aura fallu travailler et négocier dur pour qu’enfin les décrets paraissent le 21 avril 2012, à la veille du premier tour de l’élection présidentielle.
Tout n’est certes pas parfait, mais « une clause de revoyure » a été prévue afin de corriger les éventuels imperfections et oublis dans les meilleurs délais.
Durant cette mandature syndicale, hormis les réunions propres à la filière évoquées ci-dessus, le bureau exécutif national du SNSPP-PATS se sera réuni 11 fois par an en moyenne.
- Pour 2009 : 3 conseils syndicaux, 1 congrès national et 7 sessions de formations ont eu lieu,
- Pour 2010 : 2 comités nationaux, 2 conseils syndicaux, 11 sessions de formation, 6 réunions traitant de la santé au travail, 12 réunions à la DGSCGC, 2 réunions traitant du SSSM et 2 commissions officiers se sont tenus,
- Pour 2011 : 2 conseils syndicaux, 20 réunions de la DASC, 8 commissions officiers, 8 réunions santé au travail et 19 réunions à la DGSCGC ont eu lieu. Une dizaine de formation a aussi été réalisée.
Enfin, il est important de rappeler que le SNSPP-PATS-CFTC, c’est près de 5500 adhérents plus 1.5 % aux élections professionnelles pour la Fonction Publique Territoriale et 30 % dans les SDIS : environ 50 % des cotisations sont révisées à la FNACT-CFTC.
Le SNSPP-PATS tient son Congrès statutaire du 9 au 11 octobre 2012, à Annecy (Haute-Savoie).
Un bilan sera alors dressé et de nouvelles orientations seront fixées afin de conserver la première place chez les sapeurs-pompiers. Pour cela, beaucoup de travail attend encore le SNSPP-PATS, sachant que les textes sur la représentativité syndicale nationale sont une épée de Damoclès pour la CFTC.
● Renforcer la CNSIS ou créer un titre V voire une filière des métiers de la sécurité civile au sein de la FPT,
● Exonérer les sapeurs-pompiers professionnels de l’application de la directive européenne « temps de travail » (mise en place d’un compte-épargne temps retraite),
● Améliorer les conditions de départ à la retraite des SPP à partir de 55 ans en améliorant le régime de bonification et en reconnaissant la pénibilité liée à la dangerosité du métier déjà reconnue par la loi,
● Obtenir la reconnaissance des personnels administratifs et techniques qui concourent au fonctionnement du service public de sécurité civile,
● Réformer les conditions d’emplois des agents au sein des CTA-CODIS (c’est bien une activité opérationnelle),
● Réformer le Service de Santé et de Secours Médical (SSSM) en le rendant attractif en termes de carrière,
● Permettre aux Emplois Supérieurs de Direction (ESD) d’obtenir des garanties en matière d’évolution et de carrières,
● Revoir le régime indemnitaire et les améliorations possibles, presque dix ans après sa mise en place (NBI ZUS).
Tenir compte de la santé et de la qualité de vie au travail et la mettre en application dans tous les SDIS de France, dans une optique de meilleure utilisation des ressources humaines et rendre le métier moins dangereux.
Cette énumération n’est évidemment pas exhaustive, et elle démontre le chemin qu’il reste à parcourir pour le bien de tous les métiers liés à la sécurité civile.
Réflexion, Innovation, Evolution et Pragmatisme… sont les quelques mots qui axent l’action du SNSPP-PATS-CFTC pour les années à venir, afin de pouvoir continuer à jouer un rôle majeur pour les sapeurs-pompiers professionnels de France et les agents de SDIS, en tant que première organisation syndicale, et non catégorielle.
Le SNSPP-PATS c’est aussi la présence de ces collaborateurs Audrey, Fabienne, Isabelle et depuis peu l’arrivée de Germain sur le site d’Arcachon comme Chef de Cabinet afin d’assoir le SNSPP-PATS dans sa démarche de politique syndicale auprès des pouvoirs publics et des décideurs de notre pays et à l’Europe.
Le développement c’est essentiellement Jean-Michel PIEDALLU qui sillonne toute la France pour porter la voix du SNSPP-PATS dans vos sections et auprès des responsables départementaux. En moyenne, 60 000 kms par an , 3 jours par semaine, éloigné de sa famille, plus le volet politique avec le Président pour porter et défendre les préoccupations et décisions prises en Congrès , en Conseil et en Bureau Exécutif auprès de l’ensemble de nos élus, du gouvernement et des responsables des SDIS.
Ce sont aussi en moyenne 150 mails par jour, 30 communications téléphoniques qui assaillent au quotidien l’activité de vos leaders.
Le SNSPP-PATS c’est aussi communication avec le site internet dans un premier temps, outil moderne indispensable qui vient d’être rénové, qui reste perfectible et qui doit s’améliorer sans délai pour être encore plus performant.
Le journal « pleins-feux » , toujours édité par la SEP à Nice de Mr Bouchara.
Cette revue est absolument indispensable économiquement pour le SNSPP-PATS assurée par Audrey et Mathieu reste à l’instant nécessaire à véhiculer et figer dans le temps nos actions et aussi les vôtres au travers de la rubrique « vie des sections ».
Facebook, Twitter etc mis en place par Mathieu à votre disposition mais il nous appartiendra de continuer à vive avec notre époque et toutes ces évolutions technologiques.
Le service juridique , pôle indispensable à notre organisation en sollicitation importante par l’ensemble des composantes de la profession
Il est nécessaire cependant d’attirer votre attention sur la dérive procédurière de notre époque qui néglige l’interet préalable du dialogue du dialogue social au profit des interets personnels de nos élus et dirigeants des SDIS qui cherchent qu’à gagner du temps. Cette situation s’accompagne également d’une augmentation de la ligne comptable de ce service, surtout en cas d’échec de la procédure à notre désavantage.
Le bureau exécutif s’est attaché à préserver les personnels, les sites de Saint Laurent Blangy et Arcachon grâce aux moyens modernes de communication que nous envisageons d’améliorer avec la visioconférence qui se développe à grand pas dans les administrations et entreprises.
2012 n'est pas encore terminée :
- Ce sont 3 conseils, séminaires ou formations,
- 7 bureaux exécutifs,
- 2 commissions officiers,
- 7 réunions des DDSIS , DDA et chefs d’EMIZ,
- 30 réunions DASC,
- 2 rencontres avec le ministre et 1 préparatoire avec le Directeur de Cabinet et ses conseillers,
- La formation sur les decrets de la filière,
- 2 réunions SSSM,
- Mise en place d’une formation SQVT.
Plus toutes les réunions informelles, un lobbying actif, des représentations pour toujours mettre en avant votre syndicat et porter au plus haut notre corporation, notre métier, notre service public.
Nous vous remercions de votre attention.
Le débat est ouvert.